Version 2026.1 – stock-trophy.ch
Stock Publicité Sàrl – En Chamard 47C, 1442 Montagny-près-Yverdon (VD)
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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.stock-trophy.ch, géré par Stock Publicité Sàrl, En Chamard 47C, 1442 Montagny-près-Yverdon (VD), Suisse.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Ces conditions complètent les CGV générales de Stock Publicité Sàrl applicables à l’ensemble du groupe. En cas de divergence, les présentes CGV « en ligne » prévalent pour les commandes passées sur stock-trophy.ch.
2. Produits et disponibilité
Le site propose la vente de trophées, coupes, médailles, récompenses, plaques, tampons, gravures, articles décoratifs et produits neutres ou personnalisés.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Stock Publicité Sàrl en informe le client et propose un article équivalent, un report de livraison ou un remboursement du produit concerné, sans autre indemnité.
Les photos, rendus 3D, maquettes et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative.
Ils peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel, notamment concernant les teintes, proportions, textures, reflets, ou effets de brillance liés à la lumière ou aux écrans.
Les accessoires de présentation (rubans, socles, plaques, emballages, éléments décoratifs) sont également illustratifs et ne sont pas systématiquement inclus.
Ces écarts ne constituent pas une non-conformité contractuelle. Les dimensions sont indicatives et peuvent varier de ± 1 cm.
Socles, inserts et composants : selon les séries et fabricants, les socles (bois, métal, résine, acrylique, pierre) ainsi que les supports et accessoires peuvent présenter des différences de couleur, veinage, texture ou brillance, sans que cela constitue un défaut.
Rubans, étuis et boîtes : fournis selon disponibilité, modèles et coloris non contractuels.
En cas d’arrêt de fabrication, un modèle équivalent pourra être proposé.
3. Qualité, tolérances et variations de fabrication
Les produits vendus sur stock-trophy.ch sont issus de différentes lignes de fabrication (promotionnelle, économique, classique, premium, prestige, luxe).
Chaque ligne répond à un positionnement qualité distinct, proportionnel au prix de vente.
De légères différences d’aspect peuvent apparaître d’une pièce à l’autre sans altérer la fonction ni la qualité globale du produit.
Sont considérées comme variations normales et acceptées :
- Légères différences de teinte, de hauteur, de centrage ou de proportion
- Petites marques, micro-rayures, irrégularités de collage ou de moulage
- Nuances naturelles des matériaux (marbre, métal, résine, bois, verre, etc.)
- Socles dont la couleur peut varier du blanc au beige ou au gris selon les arrivages.
Ces différences, inhérentes à la production industrielle, ne constituent pas un défaut.
Le client est invité à contrôler la marchandise dès réception et à signaler toute anomalie manifeste dans les 48 heures suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée sans réserve.
4. Création de compte et commande
Toute commande nécessite la création d’un compte client. Le client s’engage à fournir des données exactes et à jour.
La commande devient ferme dès :
- Validation du paiement ;
- Réception de la confirmation de commande par e-mail ;
- Et, le cas échéant, validation du bon à tirer (BAT).
Stock Publicité Sàrl peut refuser ou annuler une commande en cas d’impayés, de fraude ou d’abus.
Suspension / clôture de compte : en cas d’impayés répétés, de fraude ou de non-respect des CGV, Stock Publicité Sàrl peut suspendre ou fermer le compte client sans préavis.
Acceptation et preuve : la validation en ligne (« commander et payer »), la validation du BAT, les e-mails de confirmation et journaux d’horodatage valent acceptation et font preuve du contrat. Les données sont archivées pendant la durée légale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors frais de port.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les promotions et remises affichées sur le site sont valables uniquement en ligne et non cumulables.
6. Paiement
Le paiement est exigé à la commande pour tout montant inférieur à CHF 200.–.
Moyens acceptés :
- Cartes bancaires
- PostFinance
- Twint
- Virement instantané
- Ou tout moyen proposé sur le site.
Pour les commandes supérieures à CHF 200.–, le paiement par facture est possible après validation du compte client par Stock Publicité Sàrl.
Les factures sont payables à 10 jours nets dès la date d’émission.
Frais et rappels :
- Intérêt de retard : 5 % / an dès le lendemain de l’échéance.
- 1er rappel (15 jours) : CHF 30.–.
- 2e rappel (30 jours) : + CHF 60.–.
- 3e rappel (45 jours) : + CHF 90.– et transmission en recouvrement.
Tous les frais de recouvrement, d’agence ou de poursuite sont à la charge du client. Stock Publicité Sàrl se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7. Livraison et retrait
La livraison s’effectue uniquement en Suisse, par :
- La Poste, un transporteur ou un coursier selon le mode choisi ;
- Ou retrait gratuit à Payerne ou Yverdon-les-Bains, selon les horaires d’ouverture.
Les délais dépendent du mode sélectionné :
- Éco : 15 à 25 jours ouvrables selon le volume et la complexité ;
- Standard : 10 à 15 jours ouvrables ;
- Express : 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement et des fichiers exploitables.
Les délais courent à partir de la réception du paiement, de fichiers exploitables et du BAT le cas échéant.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme, sauf confirmation écrite d’une date garantie par Stock Publicité Sàrl.
Toute date d’événement ou échéance communiquée par le client (remise de prix, tournoi, foire, cérémonie, etc.) est considérée comme une information sans caractère contraignant.
Un retard, même lié à un événement du client, ne donne droit ni à annulation, ni à rabais, ni à indemnisation d’aucune sorte.
En cas de confirmation écrite d’une date garantie par Stock Publicité Sàrl, la responsabilité de l’entreprise se limite exclusivement au remboursement du supplément express éventuellement facturé, à l’exclusion de toute autre compensation.
Les livraisons partielles sont possibles. Les frais supplémentaires ne sont facturés que si la scission est demandée par le client.
Les risques passent au client dès la remise de la marchandise au transporteur ou à La Poste.
8. Personnalisation et fichiers clients
Le client est seul responsable du contenu et de la qualité des fichiers, textes et logos transmis.
Stock Publicité Sàrl reproduit fidèlement les éléments reçus sans obligation de correction ou d’amélioration.
Ne peuvent donner lieu à aucune réclamation :
- Fichiers pixellisés, flous ou de basse résolution
- Fautes d’orthographe validées sur le BAT ou saisies par le client
- Différences minimes de teinte, gravure, centrage ou luminosité
- Légères variations d’alignement ou de placement dans la tolérance de production.
Saisie de texte en ligne : lorsque le client saisit lui-même le texte à graver ou à imprimer lors de la commande, aucune vérification orthographique ou syntaxique n’est effectuée. Le texte est reproduit tel quel. Toute faute, omission ou erreur provenant de la saisie du client ne donne droit à aucune reprise ni remboursement.
La validation du BAT, lorsqu’il existe, vaut accord définitif sur orthographe, polices, tailles et emplacements des marquages.
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels transmis et dégage Stock Publicité Sàrl de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
9. Réclamations et garantie
Les produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant expédition.
Casse et dommages durant le transport
Les envois sont réalisés aux risques du client, la responsabilité du transporteur étant engagée dès la remise du colis.
En cas de dommage constaté à la réception (colis abîmé, pièce cassée, article manquant), le client doit déposer lui-même une réclamation auprès du transporteur (poste, service colis, etc.) dans les délais légaux et transmettre une copie de cette réclamation à info@stock-trophy.ch à titre d’information.
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
Garantie
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication manifestes (erreur de gravure, produit incorrect, pièce manquante).
Elle se limite à un remplacement, une réparation ou un avoir équivalent, au choix de Stock Publicité Sàrl.
Ne sont pas couverts : usure normale, chocs, rayures, erreurs de manipulation, exposition à la chaleur ou à l’humidité, produits décoratifs ou d’importation vendus « tels quels ».
10. Retours et annulations
Les produits personnalisés ne peuvent être ni annulés ni retournés après validation du BAT ou lancement de la production.
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans les 8 jours suivant la réception, uniquement après accord écrit de Stock Publicité Sàrl.
Conditions :
- Produit neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine
- Retour franco de port
- Tout retour non autorisé est refusé.
Les articles retournés hors délai sont considérés comme acquis par le client et ne peuvent être réexpédiés.
Un numéro d’autorisation (RMA) peut être exigé avant tout retour.
Produits remisés ou en promotion
Les produits bénéficiant d’un rabais, d’une remise ou d’une offre promotionnelle sont définitivement vendus et ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, même s’ils ne sont pas personnalisés.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Stock Publicité Sàrl jusqu’à paiement intégral. En cas de non-paiement, l’entreprise peut reprendre la marchandise ou en exiger le règlement complet.
12. Propriété intellectuelle
Les fichiers, maquettes, gabarits, visuels et modèles créés ou adaptés par Stock Publicité Sàrl demeurent sa propriété exclusive, même après facturation.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Le client garantit détenir les droits d’utilisation nécessaires et assume toute responsabilité en cas de violation.
13. Références
Sauf opposition écrite au moment de la commande (champ « Commentaires » ou e-mail simultané), Stock Publicité Sàrl est autorisée à mentionner le nom, le logo et des photos du projet à titre de référence commerciale (site, réseaux, portfolio).
Une opposition ultérieure vaut uniquement pour les nouvelles publications.
14. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Stock Publicité Sàrl est limitée au montant TTC payé pour les produits concernés.
Aucune indemnisation n’est due pour les dommages indirects (perte d’exploitation, d’image, d’événement, de données, etc.).
Cette limite ne s’applique pas en cas de dol ou faute grave, ni en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
15. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander à tout moment l’accès, la correction ou la suppression de ses données à : info@stock-trophy.ch.
16. Force majeure
Tout événement imprévisible ou indépendant de la volonté de Stock Publicité Sàrl (panne, grève, sinistre, rupture de stock, blocage logistique, pandémie, décision des autorités, etc.) suspend l’exécution du contrat sans indemnité.
Si la situation dépasse 30 jours, la commande non exécutée peut être annulée.
17. Clause de nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses demeurent valables.
18. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for exclusif est fixé à Montagny-près-Yverdon (VD).
En cas de litige, seuls les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.